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Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit t. 17) - de Marta Peguera Poch (Author)

Details Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit t. 17)

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Le Titre Du FichierAux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit t. 17)
Sortié Le
TraducteurThanushka Lailah
Chiffre de Pages445 Pages
Taille du fichier24.66 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurCambridge University Press
ISBN-106515254331-XHL
Format de LivrePDF ePub AMZ DOCM PRC
AuteurMarta Peguera Poch
ISBN-13784-7168680122-XAI
Nom de FichierAux-origines-de-la-réserve-héréditaire-du-Code-civil -la-légitime-en-pays-de-coutumes-(xvie-xviiie siècles)-(Histoire-du-droit-t.-17).pdf

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Mais l’utilisation de ce terme paraît plus en lien avec la portion héréditaire qu’avec la légitime au sens technique la quotité du tiers fait penser à la réserve et la fonction d’adjectif du terme légitime incite plutôt à attribuer une signification générique et non spécifique à ce terme

Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil la légitime en pays de coutumes xvi exviii e siècles Nouvelle édition en ligne AixenProvence Presses universitaires d’AixMarseille 2009 généré le 09 juin 2019

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En effet certaines d’entre elles pour sauvegarder la réserve établissent une subrogation des meubles et acquêts en cas d’absence de propres À défaut de propres la réserve s’applique aux acquêts ou aux meubles le but étant de pallier l’absence de biens propres

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Partant de la rédaction officielle des coutumes au xvie siècle ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes puis son évolution au contact de la réserve jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire

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