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Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit t. 17) - de Marta Peguera Poch (Author)
Details Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit t. 17)
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Le Titre Du Fichier | Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles) (Histoire du droit t. 17) |
Sortié Le | |
Traducteur | Thanushka Lailah |
Chiffre de Pages | 445 Pages |
Taille du fichier | 24.66 MB |
Langue | Français & Anglais |
Éditeur | Cambridge University Press |
ISBN-10 | 6515254331-XHL |
Format de Livre | PDF ePub AMZ DOCM PRC |
Auteur | Marta Peguera Poch |
ISBN-13 | 784-7168680122-XAI |
Nom de Fichier | Aux-origines-de-la-réserve-héréditaire-du-Code-civil -la-légitime-en-pays-de-coutumes-(xvie-xviiie siècles)-(Histoire-du-droit-t.-17).pdf |
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Mais l’utilisation de ce terme paraît plus en lien avec la portion héréditaire qu’avec la légitime au sens technique la quotité du tiers fait penser à la réserve et la fonction d’adjectif du terme légitime incite plutôt à attribuer une signification générique et non spécifique à ce terme
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En effet certaines d’entre elles pour sauvegarder la réserve établissent une subrogation des meubles et acquêts en cas d’absence de propres À défaut de propres la réserve s’applique aux acquêts ou aux meubles le but étant de pallier l’absence de biens propres
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Partant de la rédaction officielle des coutumes au xvie siècle ce travail étudie l’arrivée progressive de la légitime en pays de coutumes puis son évolution au contact de la réserve jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire
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